92.00Z – Organisation de jeux de hasard et d’argent

Cette sous-classe comprend : – la vente de billets de loterie – l"exploitation de machines à sous automatiques – l"exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels – la prise de paris et autres opérations de paris – les paris mutuels hors hippodrome – l"exploitation de casinos, y compris de « casinos flottants »

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 841 92 JEUX DE HASARD ET D"ARGENT 92.0 JEUX DE HASARD ET D"ARGENT 92.00 Jeux de hasard et d"argent 92.00.1 Jeux de hasard 92.00.11 Tables de jeu CC : – tables de jeux dans les casinos : roulette, backgammon, poker, etc. 92.00.12 Service des machines de jeu CC : – machines à sous (bandit manchot) – services des terminaux de loterie vidéo – services des machines de divertissement permettant de gagner des prix – services des roues de la fortune NC : – exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers, baby-foot) (93.29.22) 92.00.13 Loteries, jeux à numéros et bingos CC : – loteries – jeux à gratter – bingos – autres loteries et jeux à numéros 92.00.14 Jeux de hasard en ligne 92.00.19 Autres jeux de hasard 92.00.2 Jeux d"argent CC : – services de pari sur les courses de chevaux ou de chiens – services de pari sur les compétitions sportives – services de pari sur d"autres événements 92.00.21 Jeux d"argent en ligne CC : – les services de pari en ligne sur les courses de chevaux ou de chiens – les services de pari en ligne sur les compétitions sportives – les services de pari en ligne sur d’autres événements 92.00.29 Autres jeux d"argent 842 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 93 ACTIVITÉS SPORTIVES, RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l"exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l"organisation de jeux de hasard et d"argent). Cette division ne comprend pas : – les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d"opéra, de spectacles de danse et d"autres productions analogues (cf. 90) 93.1 ACTIVITÉS LIÉES AU SPORT Ce groupe comprend l"exploitation d"installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l"activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d"autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d"organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a. 93.11 Gestion d"installations sportives