87.90A – Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend : – l"accueil, l"hébergement et la rééducation d"enfants et d"adolescents protégés par suite d"une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l"enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l"hébergement en famille d"accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d"autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l"enfance, maison d"enfants à caractère social Cette sous-classe comprend aussi : – les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d"enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B) – les activités d"adoption (cf. 88.99A)

Produits associés : 87.90.11