87.10B – Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Cette sous-classe comprend : – l"accueil, l"hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d"enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas : – les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86) – les activités d"hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A) – les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) – les activités d"action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A)

Produits associés : 87.10.10p