71.12B – Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend : – les activités d"ingénierie (c"est-à-dire l"application des lois physiques et principes d"ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l"eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l"ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité – l"élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l"assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc. – les services de gestion de projets de constructions – les études géophysiques, géologiques et sismiques – l"information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas : – les forages d"essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z) – le développement ou l"édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z) – les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z) – les activités d"architecture (cf. 71.11Z) – les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B) – les activités de recherche et de développement liées à l"ingénierie (cf. 72.19Z) – le design industriel (cf. 74.10Z) – la photographie aérienne (cf. 74.20Z) – les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 713 – témoignage d"un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en ingénierie, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine – étude technique d"un système ou d"une structure technique ayant connu une défaillance afin d"en déterminer les causes NC : – conseils, études et rapports donnés ou réalisés dans le cadre d"un projet (71.12.12 à 71.12.19, selon le type de projet) 71.12.12 Services d"ingénierie pour projets de constructions CC : – fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments résidentiels, tels que : • maisons neuves et existantes • maisons en bande, appartements, etc. • bâtiments à usage mixte principalement utilisés pour le logement – fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments commerciaux, publics et institutionnels, nouveaux et existants, y compris les bâtiments à usage mixte principalement utilisés à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles, tels que : • immeubles de bureaux • galeries marchandes • hôtels et restaurants • stations-service et entrepôts • gares routières et terminaux routiers • hôpitaux, écoles, églises • prisons, stades • bibliothèques et musées CA : – services de conseil en ingénierie relatifs à un projet de bâtiment résidentiel, commercial, public ou institutionnel spécifique NC : – services de conseil en ingénierie non liés à un projet spécifique (71.12.11) 71.12.13 Services d"ingénierie pour projets énergétiques CC : – services d"ingénierie relatifs à des installations générant du courant électrique à partir : • de houille et d"autres combustibles fossiles, tels que le pétrole et le gaz • d"énergie nucléaire • d"énergie provenant de chutes d"eau • d"autres types d"énergie, comme les énergies solaire, éolienne, géothermique, y compris les centrales de cogénération – services d"ingénierie relatifs aux lignes de transmission et de distribution d"énergie électrique aériennes et enterrées 71.12.14 Services d"ingénierie pour projets d"infrastructures de transport CC : – services d"ingénierie (y compris fourniture de dessins, plans et études) relatifs : – aux autoroutes, routes et rues, y compris les autoroutes aériennes pour la circulation automobile – aux ponts et tunnels – aux installations auxiliaires du transport routier, telles que les aires de repos, stations de pesage, gares de péage – aux systèmes de transport de grande capacité, tels que les systèmes de métro et métro léger – aux voies ferrées et structures connexes – aux ponts et tunnels ferroviaires – aux ports maritimes et intérieurs – aux ports, écluses, canaux et barrages utilisés principalement à des fins de transport – aux aéroports, pistes d"aviation, hangars – aux autres installations aéronautiques – aux projets de transport spatial – aux projets de transport de pétrole et de gaz – aux autres projets de transport n.c.a. 71.12.15 Services d"ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) CC : – services d"ingénierie relatifs aux systèmes de collecte et d"élimination des déchets ménagers, tels que : • les installations de recyclage • les installations de compostage • les installations de transfert • les installations de récupération des ressources • les sites d"enfouissement – services d"ingénierie relatifs aux programmes de collecte, traitement, recyclage et élimination des déchets industriels gazeux, liquides et solides, généralement jusqu"à ce que le flux de déchets restant puisse être dirigé en toute sécurité vers l"environnement naturel ou les systèmes municipaux ordinaires – services d"ingénierie relatifs aux programmes d"assainissement de déchets dangereux, tels que : • la gestion des déchets nucléaires 714 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 715 • la destruction des agents chimiques • le réaménagement des friches industrielles • la modélisation pour les eaux souterraines • l"assainissement des sites contaminés 71.12.16 Services d"ingénierie pour projets d"alimentation en eau, d"assainissement et de drainage CC : – services d"ingénierie relatifs aux systèmes de collecte, de distribution, de traitement et d"élimination des eaux, tels que : • les systèmes de distribution d"eau potable, les stations de pompage, les réservoirs, les installations de stockage d"eau, les réseaux de transport et de distribution d"eau, y compris les barrages utilisés principalement pour la distribution locale d"eau potable et les usines de désalinisation • les systèmes de gestion des eaux pluviales, les systèmes de drainage et de rétention, y compris les barrages utilisés principalement pour la maîtrise des crues • les systèmes de collecte, de traitement et d"élimination des eaux usées • les systèmes d"irrigation et les canalisations d"eau, y compris les barrages utilisés principalement pour l"irrigation 71.12.17 Services d"ingénierie pour projets industriels et manufacturiers Cette sous-catégorie comprend l"application des lois physiques et principes d"ingénierie dans la conception, le développement et l"utilisation de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes. CC : – services d"ingénierie relatifs aux installations et processus industriels : • installations minières et métallurgiques, telles que mines, fonderies, laminoirs, raffineries, y compris les projets intégrés combinant installations et processus • processus miniers et métallurgiques, tels que extraction des minéraux, fonte, raffinage, formage des métaux • installations pétrolières et pétrochimiques, telles que plates-formes pétrolières et gazières, raffineries, pipelines, usines pétrochimiques, y compris les projets intégrés combinant installations et processus • processus utilisés pour la production de pétrole et de produits pétrochimiques, tels que extraction, raffinage, formulation, brassage • installations et processus de microélectronique, tels que ceux utilisés pour la fabrication de microprocesseurs, de puces et plaquettes de silicium, de microcircuits et de semi-conducteurs • installations et processus pour le textile et l"habillement • installations et processus pour les produits sidérurgiques • autres installations et processus industriels et manufacturiers n.c.a. CA : – services d"ingénierie relatifs à la conception de produits industriels et manufacturés : • machines industrielles, telles que celles utilisées dans l"agriculture, la construction, les industries extractives, le travail des métaux, les secteurs commerciaux et des services, le chauffage, la ventilation et la climatisation, le transport d"énergie électrique • équipements électroniques, tels que ordinateurs et équipements périphériques, équipements de communication, équipements audio et vidéo, semi-conducteurs et autres composants électro- niques • équipements électriques, tels que appareils d"éclairage, petits et gros électroménagers et leurs éléments • équipements de transport, tels que véhicules automobiles, aéronefs, trains, navires, véhicules spatiaux • produits industriels et manufacturés n.c.a. NC : – services de design industriel (74.10.12) 71.12.18 Services d"ingénierie pour projets de télécommunications et de radiodiffusion et télédiffusion CC : – services d"ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de la voix et de données entre les points de terminaison d"un réseau par un fil de cuivre, un câble de fibres optiques, un câble coaxial ou un câble à fibre coaxiale hybride – services d"ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de la voix, de données et de programmes entre les points de terminaison d"un réseau par des ondes courtes ou des micro-ondes, tels que : • systèmes de téléphonie sans fil • systèmes de radio satellite • systèmes de satellites de radiodiffusion directe – services d"ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de signaux de radio et de télévision – services d"ingénierie relatifs aux systèmes de transmission ou de diffusion de la voix, de données ou de programmes n.c.a. 71.12.19 Services d"ingénierie pour autres projets CC : – services d"ingénierie relatifs : • aux projets de distribution de gaz naturel et de vapeur • aux autres projets de services collectifs n.c.a. – services d"ingénierie relatifs aux systèmes, processus, installations ou produits n.c.a., y compris la fourniture de dessins, plans et études s"y rapportant 716 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 1111112 71.2 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES 71.20 Activités de contrôle et analyses techniques