65.30Z – Caisses de retraite

Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l"affilié. Cette sous-classe comprend : – les régimes de prestations aux salariés – les fonds et régimes de pension

Cette sous-classe ne comprend pas : – la gestion des caisses de retraite (cf. 66.30Z) – les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)

Produits associés : 65.30.11, 65.30.12 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 685 65.20.50 Réassurance en matière de financement des retraites 65.20.6 Autres services de réassurances non-vie 65.20.60 Autres services de réassurances non-vie 65.3 CAISSES DE RETRAITE 65.30 Caisses de retraite 65.30.1 Caisses de retraite NC : – services de fiducie (66.19.31) – administration des caisses de retraite (66.19.31) – gestion des caisses de retraite (66.30.12) – services de gestion de portefeuilles (66.30.11) 65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle CC : – services de souscription de contrats d"assurance de rente, c"est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d"un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l"avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s"ils sont liés à l"emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d"emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective CC : – services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l"avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous- tendant le plan ; s"ils sont liés à l"emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d"emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 686 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D"ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux- ci, mais n"étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d"opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d"assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n"étant pas eux-mêmes des services d"assurance. 66.1 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend l"administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l"achat et la vente de valeurs, d"options sur actions, d"obligations ou de contrats de marchandises. 66.11 Administration de marchés financiers