64.91Z – Crédit-bail

Cette sous-classe comprend : – le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu"offre l"utilisation de ce bien et qu"il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d"achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts

Cette sous-classe ne comprend pas : – la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)

Produits associés : 64.91.10 64.92 Autre distribution de crédit Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 673 222222 111111 64.3 SERVICES DES FONDS DE PLACEMENT ET ENTITÉS FINANCIÈRES SIMILAIRES 64.30 Services des fonds de placement et entités financières similaires 64.30.1 Services des fonds de placement et entités financières similaires 64.30.10 Services des fonds de placement et entités financières similaires CC : – services fournis par des entités morales organisées pour regrouper des titres ou d"autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d"actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés afin d"avoir des caractéristiques d"investissement déterminées (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d"autres revenus de biens, mais elles n"ont pas ou peu d"employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services 64.9 AUTRES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 64.91 Services de crédit-bail 64.91.1 Services de crédit-bail 64.91.10 Services de crédit-bail CC : – services de mise à disposition d"équipements et d"actifs au client sans qu"il y ait un investissement en capital de sa part, le bailleur payant et devenant propriétaire de l"équipement ou des installations et les donnant en crédit-bail au preneur, tout en ne conservant que quelques-unes des responsabilités normales de la propriété NC : – services de location-exploitation (77) 64.92 Autres services de crédits 674 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2