51.10Z – Transports aériens de passagers

Cette sous-classe comprend : – le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés – les vols par charters pour passagers – les vols de tourisme (excursions aériennes) Cette sous-classe comprend aussi : – la location d"appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers – les activités générales d"aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d"instruction ou de loisir – les services d"avion-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas : – la location d"appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Produits associés : 51.10.11, 51.10.12, 51.10.13, 51.10.14, 51.10.15, 51.10.20 51.2 TRANSPORTS AÉRIENS DE FRET ET TRANSPORTS SPATIAUX 51.21 Transports aériens de fret