41.10A – Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend : – la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d"habitation – la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas : – la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A) – l"activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 485 Section F : CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION 41 BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 41.0 BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 41.00 Bâtiments et travaux de construction de bâtiments 41.00.1 Bâtiments résidentiels 41.00.11 Maisons individuelles CC : – maisons isolées telles que pavillons, villas, chalets, maisons forestières, fermes, maisons de campagne, etc. CA : – maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue NC : – bâtiments d"exploitation agricole (41.00.22) 41.00.12 Immeubles à deux logements CC : – maisons isolées, jumelées ou en bandes, avec deux logements NC : – maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue (41.00.11) 41.00.13 Immeubles à trois logements ou plus CC : – autres immeubles d"habitation tels que immeubles à appartements, avec trois logements ou plus NC : – résidences pour collectivités (41.00.14) – hôtels (41.00.27) – auberges de jeunesse, camps de vacances et maisons de vacances (41.00.27) 41.00.14 Habitat communautaire CC : – bâtiments résidentiels pour collectivités, y compris les résidences et résidences-services pour les personnes âgées, les étudiants, les enfants et d"autres groupes sociaux : par exemple, maisons de retraite, foyers pour travailleurs, foyers pour étudiants, orphelinats, foyers pour sans-abri, etc. 486 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2

Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14