39.00Z – Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette sous-classe comprend : – la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l"aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques – la décontamination d"usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires – la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l"enlèvement de polluants ou l"application de produits chimiques – le nettoyage des rejets d"hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l"océan ou dans la mer, y compris les zones côtières – le désamiantage, l"enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc. – le déminage – les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas : – la protection phytosanitaire dans l"agriculture (cf. 01.61Z) – le traitement de l"eau aux fins de la distribution d"eau (cf. 36.00Z) – le traitement et l"élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) – le traitement et l"élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z) – le balayage, l"arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 483 39 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.0 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets CC : – services de dépollution, c"est-à-dire services traitant les effets d"une contamination due à l"exploitation d"installations ou à des accidents. Ces services visent à éliminer ou limiter une contamination existante du sol, de l"eau ou de l"air et doivent être effectués sur site. 39.00.1 Dépollution et nettoyage 39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines CC : – dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines sur site contaminé CA : – travaux de déminage NC : – le traitement de l’eau en vue de sa distribution (36.00.20) 39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface CC : – dépollution et nettoyage des eaux de surface sur site contaminé CA : – services de lutte contre les marées noires dans les eaux de surface, les océans ou les mers, y compris les mers côtières 39.00.13 Dépollution et nettoyage de l"air CC : – dépollution et nettoyage de l"air sur site contaminé 39.00.14 Dépollution des bâtiments CC : – dépollution et nettoyage de bâtiments contaminés par l"enlèvement, la destruction, le confinement ou la réduction des polluants tels que l"amiante, le plomb, le radon, etc. 39.00.2 Autres services de dépollution et de contrôle spécialisé de la pollution 39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autres services de dépollution de sites CC : – services impliqués dans la prévention de l"apparition d"une nouvelle contamination ou de sa propagation sur le site – prévention du déplacement de contaminants non contrôlés hors du site – surveillance du site afin de déterminer l"efficacité des activités de dépollution – contrôle de l"accès au site contaminé – autres services de dépollution de sites n.c.a. 39.00.22 Autres services de dépollution CC : – autres services de dépollution, tels que les services de réponse aux urgences environnementales NC : – protection phytosanitaire dans l"agriculture (01.61.10) – balayage, arrosage des chaussées et autres services de voirie (81.29.12) 39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution CC : – autres contrôles spécialisés de la pollution, tels que le suivi, le contrôle et l"évaluation des dégâts pour les "pluies acides" NC : – services de conseil en environnement (74.90.13) 484 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 Section F : CONSTRUCTION Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire. La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d"ouvrages de génie civil tels que autoroutes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d"aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, réseaux d"irrigation, réseaux d"assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l"exécution d"un projet complet de construction relève de cette section. La rénovation et la réparation de bâtiments et d"ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section. Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d"ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43). Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opérateur relève de la classe correspondant à cette activité. Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d"ouvrages de génie civil dès lors qu"elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d"une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d"espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l"unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d"exploitation, c"est-à-dire dans les services immobiliers, dans l"industrie manufacturière, etc. 41 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d"habitations, de bureaux, de magasins et d"autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc. 41.1 PROMOTION IMMOBILIÈRE 41.10 Promotion immobilière Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu"il s"agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d"achat-revente en l"état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend : – la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas : – la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B) – les activités d"architecture et d"ingénierie (cf. 71.1) – les services de maîtrise d"œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)