38.31Z – Démantèlement d’épaves
Description
Démantèlement d’épaves
Comprend
Cette sous-classe comprend : – le démantèlement d"épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d"autres processus industriels spécifiques
Ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas : – la destruction de biens hors d"usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d"éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) – le démontage d"automobiles, de navires, d"ordinateurs, de télévisions et d"autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Produit(s) lié(s)
Produits associés : 38.31.11, 38.31.12 38.32 Récupération de déchets triés
En chiffre
Creation
5
Fermeture
7