28.92Z – Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction

Cette sous-classe comprend : – la fabrication d"appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains – la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains) – la fabrication de machines et d"appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc. – la fabrication de bétonnières et d"appareils à gâcher le ciment – la fabrication de matériel pour la préparation du bitume – la fabrication de machines et d"appareils de terrassement : • bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc. – la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l"arrachage des pieux, d"épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc. – la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines – la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais – la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette sous-classe ne comprend pas : – la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z) – la fabrication d"autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z) – la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z) – la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)

Produits associés : 28.92.11, 28.92.12, 28.92.21, 28.92.22, 28.92.23, 28.92.24, 28.92.25, 28.92.26, 28.92.27, 28.92.28, 28.92.30, 28.92.40, 28.92.50, 28.92.61, 28.92.62, 28.92.99 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 383 28.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour la métallurgie 28.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour la métallurgie CC : – opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d"ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu"elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : – assemblage du produit mentionné ou de ses parties – peinture et revêtement du produit mentionné NC : – produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.92 Machines pour l"extraction ou la construction 28.92.1 Matériel de mines 28.92.11 Élévateurs, transporteurs et convoyeurs continus, pour mines CC : – élévateurs, transporteurs et convoyeurs continus, pour mines 28.92.12 Haveuses, abatteuses et tunneliers ; autres matériels de forage et d"abattage CC : – machines de havage, forage et abattage CA : – soutènements marchants, haveuses – matériels de sondage, forage, carottage – tunneliers, boucliers NC : – plates-formes de forage ou d"exploitation flottantes ou submersibles (30.11.40) – dragues flottantes (30.11.33) et derricks tractés (29.10.59) 28.92.2 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction de la terre, des minéraux ou minerais, autopropulsés (y compris bouteurs, pelles mécaniques et rouleaux compresseurs) 28.92.21 Bouteurs et bouteurs-biais autopropulsés CC : – bulldozers et angledozers à roues ou à chenilles 28.92.22 Niveleuses et profileurs autopropulsés ; décapeuses autopropulsées CC : – régaleuses ou profileurs (graders) – scrapers 28.92.23 Compacteuses et rouleaux compresseurs autopropulsés CC : – compacteuses et rouleaux compresseurs autopropulsés CA : – machines à damer le sol 28.92.24 Chargeuses-pelleteuses frontales autopropulsées CC : – chargeuses-pelleteuses frontales 28.92.25 Pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses rotatifs autopropulsés dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°, à l"exclusion des chargeuses- pelleteuses frontales CC : – pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses rotatifs CA : – matériels de terrassement rotatifs 28.92.26 Autres pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses autopropulsés ; autres matériels de mines autopropulsés CC : – autres pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses CA : – excavatrices à godets (draglines) 28.92.27 Lames pour bouteurs et bouteurs-biais CC : – lames pour bouteurs et bouteurs-biais 28.92.28 Tombereaux automoteurs CC : – tombereaux automoteurs 28.92.3 Autres matériels de travaux publics 384 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 28.93 Fabrication de machines pour l"industrie agro-alimentaire