Date de dernière mise à jour : 09 Juillet 2025

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les modalités de participation au programme d’affiliation proposé par la société AUBIZ (ci-après « Aubiz » ou « l’Éditeur »), permettant à toute entreprise affiliée (ci-après « l’Affilié ») de promouvoir les services d’Aubiz en contrepartie d’une rémunération liée aux ventes générées.

Article 2 – Conditions d’éligibilité
Peuvent participer au programme d’affiliation Aubiz :
Toute entreprise légalement immatriculée disposant d’un numéro SIREN ou d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Aucun achat préalable des services Aubiz n’est requis pour participer au programme.
L’inscription se fait via le formulaire dédié en ligne. L’acceptation des présentes CGA est obligatoire pour finaliser l’adhésion. Aubiz se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au programme sans avoir à justifier sa décision.

Article 3 – Modalités de rémunération
L’Affilié perçoit une commission de 10 % sur chaque paiement encaissé par Aubiz, provenant d’un client ayant été redirigé par l’Affilié et converti.
3.1 – Nature des commissions
Les commissions sont récurrentes, c’est-à-dire versées pour chaque paiement effectué par le client redirigé, tant que celui-ci reste client actif.
La rémunération s’applique uniquement aux clients dont l’achat est directement traçable via le lien affilié.
3.2 – Versement
Les commissions sont calculées mensuellement.
Le versement s’effectue à partir du 1er du mois suivant, via le moyen de paiement défini par Aubiz (virement bancaire ou toute autre solution fluide).
Aucun minimum de commission n’est requis pour déclencher un paiement.

Article 4 – Attribution des ventes
L’attribution se fait sur la base du dernier clic (last click).
Un cookie de 30 jours est apposé sur le navigateur de l’utilisateur à la suite du clic sur le lien affilié.
Si l’utilisateur final effectue un achat dans ce délai, la commission est attribuée à l’Affilié.

Article 5 – Obligations de l’Affilié
L’Affilié s’engage à :
Promouvoir les services Aubiz de manière loyale, transparente et non trompeuse.
Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité et de prospection commerciale.
Soumettre toute communication publique (textes, visuels, emails, landing pages, etc.) à validation préalable d’Aubiz, sauf en cas d’utilisation de supports fournis par Aubiz.
Ne pas usurper l’identité de l’Éditeur, ni créer de confusion volontaire avec les sites ou outils officiels d’Aubiz.
L’Affilié est autorisé à utiliser tout canal de diffusion, y compris comparateurs, blogs, newsletters ou réseaux sociaux, à condition de respecter les obligations ci-dessus.

Article 6 – Responsabilités
Aubiz ne pourra être tenu responsable des actions entreprises par un Affilié si celles-ci contreviennent aux lois, à la déontologie ou aux présentes CGA.
L’Affilié est seul responsable de :
Sa conformité juridique (statut, déclarations fiscales et sociales, facturation de ses commissions).
Toute communication erronée, trompeuse ou non autorisée pouvant porter atteinte à la réputation d’Aubiz.

Article 7 – Durée, suspension et résiliation
7.1 – Durée
Le présent contrat prend effet à compter de l’acceptation des CGA et est conclu pour une durée indéterminée.
7.2 – Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, par simple notification écrite (email ou courrier), avec un préavis de 15 jours.
Aubiz se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l’accès au programme d’affiliation en cas de :
Fraude ou tentative de fraude.
Non-respect des CGU/CGV ou des présentes CGA.
Atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement de l’Éditeur.

Article 8 – Données personnelles et confidentialité
Les parties s’engagent à traiter les données personnelles échangées dans le cadre du programme dans le strict respect du RGPD et de la Politique de Confidentialité d’Aubiz (cf. https://aubiz.fr/politique-de-confidentialite/).
Toute information, commerciale ou technique, obtenue par l’Affilié dans le cadre du programme devra rester strictement confidentielle.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’utilisation des logos, visuels, marques et textes d’Aubiz par l’Affilié est strictement encadrée. Aucun usage ne peut être fait sans autorisation préalable, hors des supports fournis par Aubiz dans le cadre du programme.

Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre, sauf disposition légale contraire.