L’entrée en vigueur de la NAF 2025 au 1er janvier 2027 représente bien plus qu’un simple changement administratif. Elle aura des répercussions concrètes sur la façon dont votre entreprise est perçue, classée, accompagnée, et potentiellement régulée. Pourtant, de nombreuses sociétés, notamment les TPE, PME, start-up et structures en croissance, ignorent encore l’ampleur des impacts à venir.

Dans cet article, nous allons explorer de manière détaillée comment cette réforme peut affecter votre entreprise au quotidien, quels sont les risques si elle est négligée, et surtout, comment vous pouvez vous y préparer dès aujourd’hui sans attendre le dernier moment.

Un changement de code APE : plus qu’un détail administratif

Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE à chaque entreprise française, est un identifiant utilisé dans de nombreux domaines : déclarations sociales, conventions collectives, statistiques, appels d’offres, contrats commerciaux, etc. Ce code est dérivé directement de la nomenclature NAF. Autrement dit, si la nomenclature change, les codes APE changent aussi.

Ce changement peut être anodin pour certaines structures, mais il peut aussi générer des complications si l’entreprise est liée à une convention collective spécifique, bénéficie d’aides ou de dispositifs conditionnés par son code, ou si elle est référencée dans des annuaires, plateformes, ou outils SaaS basés sur l’ancienne nomenclature.

Prenons un exemple simple. Une entreprise spécialisée dans la conception de logiciels sur mesure pour l’industrie agricole peut aujourd’hui être classée dans un code très générique, comme celui des « activités de programmation informatique ». Avec la NAF 2025, elle pourrait être reclassée dans une catégorie plus fine, qui reflète mieux son lien avec l’agritech. Cette précision est bienvenue, mais elle pourrait aussi changer sa convention collective de rattachement, ou son éligibilité à certains appels à projets liés à la technologie ou à l’agriculture.

Autre cas : une société de livraison à vélo opérant dans une grande ville peut actuellement partager un code avec des sociétés de transport de marchandises classiques. Or, la NAF 2025 introduit de nouvelles classes spécifiques à la logistique urbaine douce. Ce changement aura un impact statistique, mais aussi possiblement juridique, en fonction des accords de branche ou des exonérations locales.

Des conséquences directes sur vos obligations et vos droits

Le code APE peut influer sur des éléments essentiels de la gestion d’une entreprise. Tout d’abord, sur le plan social, il est souvent utilisé pour déterminer la convention collective applicable à vos salariés. Si ce code change, il est possible que vous soyez juridiquement tenu de modifier les dispositions sociales internes à votre entreprise : classifications, rémunérations minimales, conditions de travail, etc.

Sur le plan fiscal, certaines exonérations, taux réduits de cotisation ou dispositifs spécifiques sont conditionnés à l’appartenance à un secteur défini. C’est notamment le cas pour certaines exonérations de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER), où les critères incluent souvent la classification d’activité.

Les aides publiques, les appels d’offres, les marchés publics ou les dispositifs comme les crédits d’impôt (notamment le CIR – Crédit Impôt Recherche) s’appuient parfois sur la correspondance entre le code NAF et la nature de l’activité déclarée. Une entreprise mal classée, ou non actualisée, pourrait passer à côté de certaines opportunités, ou pire, faire l’objet d’un redressement en cas de contrôle.

Même les relations commerciales peuvent être affectées. Des fournisseurs, assureurs ou donneurs d’ordre peuvent se référer à votre code APE pour analyser votre profil de risque, adapter leur tarification, ou vous proposer des produits ciblés. Un changement non anticipé peut créer des incohérences dans les bases de données, ou susciter des demandes de justificatifs.

Comment savoir si votre entreprise est concernée ?

La première étape consiste à connaître votre code APE actuel, ce que vous pouvez faire simplement en consultant votre extrait Kbis ou en interrogeant la base SIRENE de l’INSEE. Une fois ce code identifié, il faudra vérifier s’il figure dans les correspondances publiées entre la NAF 2008 et la NAF 2025.

Ces tableaux de correspondance sont encore en cours de consolidation mais seront bientôt disponibles sous forme de fichiers Excel ou de base consultable en ligne sur le site de l’INSEE. Ils permettront d’identifier, pour chaque code APE actuel, son équivalent (ou ses équivalents) dans la future nomenclature.

Certaines entreprises seront directement reclassées de manière automatique. C’est le cas lorsque le nouveau code est l’exact équivalent de l’ancien. Mais dans d’autres cas, surtout lorsque l’activité de l’entreprise est hybride, multiple ou mal définie au moment de l’immatriculation, il faudra engager une demande de modification volontaire pour mettre à jour le code APE.

Prenons l’exemple d’une société qui combinait activité de conseil en marketing et prestations de design graphique. Elle avait pu obtenir un code générique de type 7022Z (conseil pour les affaires). Or, dans la NAF 2025, les prestations créatives en design visuel sont distinguées plus finement. Si cette activité devient dominante, elle pourrait entraîner une requalification du code principal, avec toutes les conséquences juridiques et administratives que cela implique.

Anticiper la transition : conseils pratiques pour les dirigeants et leurs partenaires

Pour éviter tout blocage ou mauvaise surprise en 2027, il est conseillé d’anticiper. Cela passe d’abord par un audit interne de l’activité réelle exercée par votre entreprise. Comparez cette réalité avec la description attachée à votre code actuel. Si vous constatez un écart significatif, mieux vaut déjà songer à une mise à jour, même avant 2027.

Ensuite, prenez contact avec les parties prenantes concernées : cabinet comptable, direction RH, conseiller juridique, expert en droit du travail… Une mise à jour du code APE peut avoir un effet domino. Par exemple, une modification de convention collective nécessite souvent une consultation du CSE, un affichage légal, voire une renégociation de certains accords d’entreprise.

Il est également important de mettre à jour vos outils numériques. Votre ERP, votre CRM, votre site web, vos documents administratifs (factures, contrats, devis) peuvent contenir des références au code APE. Il est donc crucial d’en dresser l’inventaire pour planifier leur actualisation.

Enfin, pensez à la communication externe. Un changement de classification peut modifier votre visibilité dans les moteurs de recherche, les annuaires professionnels, ou sur les plateformes de notation. Par exemple, sur LinkedIn ou sur des outils comme Societe.com ou Pappers, le code APE influe sur le référencement sectoriel. Ne laissez pas un mauvais code nuire à votre image ou à votre acquisition client.

Conclusion : un petit changement, de grands effets

La réforme de la NAF 2025 n’est pas un simple exercice technocratique. C’est une réforme structurelle qui redéfinit la manière dont votre activité est identifiée, régulée et valorisée. En tant que dirigeant, gestionnaire ou professionnel du numérique, vous avez tout intérêt à vous emparer du sujet dès maintenant.

Anticiper, c’est prendre une longueur d’avance. Cela vous évitera des démarches urgentes et désorganisées en 2027, mais surtout, cela vous permettra d’optimiser votre positionnement sectoriel, d’aligner vos obligations sociales et fiscales, et de mieux exploiter les dispositifs publics adaptés à votre métier réel.

Dans le troisième et dernier article de cette série, nous vous proposerons un guide pratique pour intégrer la NAF 2025 dans vos outils numériques : bases de données, API, formulaires, logiciels de gestion, CRM… Vous verrez que cette mise à jour peut aussi être l’occasion d’un grand nettoyage utile pour la qualité de vos données.