Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’outil SaaS AUBIZ
1. Préambule Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation et l’achat d’accès à l’outil SaaS AUBIZ, qui fournit des données BtoB collectées en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). L’outil propose trois modes d’accès : gratuit, abonnement mensuel et abonnement annuel.
2. Acceptation des CGU L’utilisation d’AUBIZ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du service.
3. Description des Services AUBIZ met à disposition des utilisateurs des données BtoB collectées en accord avec la RGPD. Les utilisateurs peuvent saisir des données de contact et consigner leurs échanges avec ces contacts, ces informations étant garanties confidentielles. Toutes les données peuvent être utilisées à des fins statistiques.
4. Modalités d’Accès et d’Abonnement AUBIZ propose trois modes d’achat :
Accès gratuit : L’utilisateur dispose d’un accès limité sans frais.
Abonnement mensuel : Accès complet avec paiement récurrent chaque mois, sans engagement. L’utilisateur peut résilier à tout moment avant la prochaine échéance.
Abonnement annuel : Accès complet avec paiement annuel. L’abonnement est résiliable avant la prochaine échéance et avant la tacite reconduction de 30 jours.
5. Résiliation
Abonnement mensuel : La résiliation prend effet à la fin du mois en cours si demandée avant l’échéance. Le compte reste accessible en mode gratuit.
Abonnement annuel : La résiliation doit être effectuée avant la fin de l’échéance et avant la période de reconduction tacite de 30 jours. Une fois résilie, l’utilisateur conserve l’accès en mode gratuit.
6. Protection et Confidentialité des Données Les données collectées et saisies par l’utilisateur sont traitées en conformité avec la RGPD. AUBIZ garantit la confidentialité des échanges consignés par les utilisateurs et s’engage à ne pas les partager avec des tiers sans consentement.
7. Utilisation des Données à des Fins Statistiques Les données collectées et saisies peuvent être anonymisées et utilisées à des fins statistiques pour améliorer les services d’AUBIZ.
8. Modification des CGU AUBIZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications avant leur application.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la société exploitant AUBIZ.
10. Droits de Propriété Intellectuelle AUBIZ est propriétaire ou détient les licences nécessaires sur tous les droits de propriété intellectuelle liés au site et au matériel publié. Ces droits incluent les textes, images, clips audio et vidéo, ainsi que toute autre œuvre publiée sur le site. Ces œuvres sont protégées par des lois sur le droit d’auteur dans le monde entier, et tous ces droits sont réservés.
Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger, imprimer et utiliser du contenu du site à condition de :
Toujours reconnaître le statut d’auteur du contenu.
Ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales.
Ne pas modifier le contenu du site de quelque manière que ce soit.
En cas de non-respect de ces conditions, le droit d’utiliser le site cessera immédiatement, et l’utilisateur devra, à la discrétion d’AUBIZ, restituer ou détruire toutes les copies des matériaux obtenues.
11. Liens vers des Sites Tiers Le site AUBIZ peut contenir des liens vers des sites internet tiers fournis à titre de commodité. Ces liens ne constituent ni une approbation ni une recommandation d’AUBIZ, et AUBIZ n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites tiers. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
12. Indemnisation et Limitation de Responsabilité AUBIZ décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site, y compris mais sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus ou de données. Les utilisateurs sont responsables de leur comportement sur le site et doivent s’assurer d’avoir un logiciel antivirus à jour.
13. Contact Pour toute question relative aux CGU ou à l’utilisation d’AUBIZ, l’utilisateur peut contacter le support via bizo@aubiz.com.