38.21Z – Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend : – l"élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l"exploitation de décharges pour l"élimination de déchets non dangereux • l"élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d"autres méthodes, avec ou sans production d"électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d"autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z) – l"exploitation d"installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z) – la décontamination, le nettoyage des terres, de l"eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 475 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux CC : – autres déchets médicaux dangereux 38.12.24 Déchets chimiques dangereux CC : – déchets chimiques dangereux 38.12.25 Huiles usagées CC : – huiles usagées 38.12.26 Déchets métalliques dangereux CC : – déchets métalliques dangereux 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques CC : – déchets et débris de piles, batteries de piles et accumulateurs électriques 38.12.29 Autres déchets dangereux CC : – autres déchets dangereux 38.12.3 Services des installations de transfert de déchets dangereux 38.12.30 Services des installations de transfert de déchets dangereux CC : – services des déchetteries, des installations de transfert et de conteneurs pour déchets dangereux 38.2 TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21.1 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale 38.21.10 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale CC : – traitement préparatoire des déchets non dangereux en vue de leur élimination finale NC : – traitement des déchets non dangereux associé à leur élimination (38.21.2) 38.21.2 Élimination des déchets non dangereux 38.21.21 Enfouissement sanitaire CC : – élimination et stockage des déchets non dangereux dans des décharges conformes à des dispositions légales ou réglementaires, par exemple en matière de prévention des fuites, etc. 38.21.22 Autre enfouissement CC : – élimination et stockage des déchets non dangereux dans d"autres décharges 38.21.23 Incinération des déchets non dangereux CC : – incinération des déchets non dangereux dans des installations adaptées CA : – récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d"incinération des déchets non dangereux 38.21.29 Élimination d"autres déchets non dangereux CC : – élimination d"autres déchets non dangereux : • réduction chimique ou biologique de déchets agricoles • compostage • traitement de déchets agricoles et d"autres déchets pour produire du biométhane 38.21.3 Déchets de solvants organiques 476 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux