42.99Z – Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend : – la construction d"installations industrielles (à l"exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques – les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : • installations sportives extérieures Cette sous-classe comprend aussi : – la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air – la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d"aires de loisirs – le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l"ajout de routes, d"infrastructures de réseaux, etc.) – l"aménagement de parcelles de cimetières – l"aménagement de zones rurales et le remembrement – la promotion immobilière de : • zones d"activités et marchés d"intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d"auto- routes, de stations de sports d"hivers, ou balnéaires, etc.) – l"aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas : – la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D) – l"installation de machines et d"équipements industriels (cf. 33.20) – le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z) – les services de maîtrise d"œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 499 42.9 OUVRAGES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS À D"AUTRES PROJETS DE GÉNIE CIVIL 42.91 Ouvrages et travaux de construction relatifs aux projets liés à l"eau 42.91.1 Ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques 42.91.10 Ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques CC : – fonds de port et chenaux, brise-lames, jetées, môles et structures similaires ; ouvrages fluviaux et canaux destinés au transport par voies navigables – barrages et structures similaires de retenue d"eau ; digues pour zones côtières et autres 42.91.2 Travaux de construction d"ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques 42.91.20 Travaux de construction d"ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques CC : – travaux de construction de ports et d"ouvrages fluviaux, de ports de plaisance (marinas), de quais, de jetées, de môles, de docks et d"installations portuaires similaires, y compris leur réparation – travaux de construction de barrages et de digues, y compris leur réparation – travaux de construction et de réparation d"écluses, d"ouvrages de crues, d"ascenseurs pour bateaux, de cales de radoub, de cales de construction, de barrages et d"autres ouvrages hydromécaniques – travaux de dragage, d"enlèvement de roches et de vase et les autres travaux de construction réalisés dans l"eau – travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique – travaux de construction et de réparation d"autres ouvrages maritimes et fluviaux et la réparation de tous les ouvrages susmentionnés NC : – pose de câbles sous-marins (42.22.21) – travaux de construction de centrales électriques (42.22.23) – travaux de battage de pieux (43.99.30) 42.99 Ouvrages et travaux de construction relatifs aux autres projets de génie civil n.c.a. 42.99.1 Autres ouvrages de génie civil 42.99.11 Ouvrages miniers et industriels CC : – installations minières et connexes, telles que : • stations de chargement et de déchargement • puits et tours d"extraction • tunnels et galeries liés aux opérations minières – installations de production de produits chimiques de base, de composés, de produits pharmaceutiques et d"autres produits chimiques – autres installations, telles que hauts fourneaux et fours à coke – installations de production spécialisées, non classées ailleurs, telles que fonderies de fonte NC : – bâtiments industriels non spécialisés dans la fabrication de produits particuliers (41.00.21) 42.99.12 Installations sportives ou récréatives CC : – terrains de sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l"athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques – installations récréatives, telles que terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs NC : – installations sportives couvertes et structures d"hébergement pour les spectateurs (41.00.28) 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil n.c.a. CC : – terrains lotis (parcelles), y compris le raccordement aux voies d"accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire – autres ouvrages de génie civil n.c.a. 42.99.2 Travaux de construction relatifs aux autres ouvrages de génie civil 42.99.21 Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels CC : – travaux de construction et de réparation d"ouvrages miniers, tels que les stations de chargement et de déchargement, puits d"extraction, fonderies de fonte, hauts fourneaux et fours à coke – travaux de construction et de réparation d"installations chimiques et connexes 500 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 501 – travaux de construction et de réparation d"autres installations manufacturières NC : – travaux de construction de bâtiments industriels (41.00.41) – travaux de construction d"entrepôts (41.00.46) 42.99.22 Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air CC : – travaux de construction de structures et de sols pour les stades et autres terrains utilisés pour les sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l"athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques – travaux de construction d"installations récréatives, telles que les terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs NC : – la préparation des sites et les terrassements préalables (43.12.1) 42.99.29 Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a. CC : – lotissement et amélioration de terrains (parcelles), y compris préparation du raccordement aux voies d"accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire – travaux de construction d"autres ouvrages de génie civil n.c.a. 502 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c"est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d"ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s"agit habituellement d"activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d"échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d"acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l"ouvrage. Les travaux d"achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l"installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l"installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d"air, d"antennes, de systèmes d"alarme et autres travaux électriques, de systèmes d"extinction automatique d"incendie, d"ascenseurs et d"escaliers mécaniques, etc. Les travaux d"isolation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l"installation de systèmes d"éclairage et de signalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d"entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d"achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l"achèvement ou à la finition d"une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d"autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l"extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d"équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l"activité de construction spécifique effectuée avec ces équipements. 43.1 DÉMOLITION ET PRÉPARATION DES SITES Ce groupe comprend les activités de préparation d"un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes. 43.11 Travaux de démolition