84.30C – Distribution sociale de revenus

Cette sous-classe comprend : – la gestion de l"indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites – la gestion des divers types d"allocations familiales – la gestion du versement de revenus de substitution Cette sous-classe comprend aussi : – la gestion des prestations logement

Produits associés : 84.30.13, 84.30.14 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 795 – services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (52.23.19) 84.25.19 Autres services du feu et de secours CC : – lutte contre les inondations et les autres catastrophes naturelles assurée par les pompiers – surveillance des plages et opérations de sauvetage en mer ou en montagne assurées par les pompiers – services de protection civile assurés par les forces armées, la gendarmerie ou la police NC : – traitement des « marées noires » (39.00.12) 84.3 SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE NC : – services de sécurité sociale non obligatoire (65.30.1) – services d"action sociale, sans hébergement (88.10 et 88.99) 84.30 Services de sécurité sociale obligatoire 84.30.1 Services de sécurité sociale obligatoire 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire CC : – services d"administration et de gestion (collecte, gestion, versements, coordination) de la sécurité sociale versant de prestations destinées à compenser la perte de revenus en cas de maladie, de maternité, d"accident du travail, de maladie professionnelle, d"invalidité temporaire ou de décès NC : – administration des soins de santé (84.12.12) 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique CC : – services d"administration et gestion du dispositif des prestations de retraite, y compris de réversion et d"invalidité permanente (retraites de base de la sécurité sociale, retraites complémentaires) – services d"administration et de gestion des pensions versées par la fonction publique NC : – service des prestations des caisses de retraite (surcomplémentaire ou à adhésion individuelle ou facultative) (65.30.1) 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage CC : – services d"administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d"inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l"assurance sociale ou d"autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d"une situation de chômage. CA : – service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d"insertion, couverture de risques non inassurables, etc.) 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales CC : – services d"administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d"enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel CA : – service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d"action sociale NC : – services des prestations maternité (84.30.11) – services sociaux (88.10 et 88.99) 796 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 Section P : ENSEIGNEMENT Cette section comprend l"enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diff usés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l"enseignement délivré par les diff érentes institutions composant le système scolaire traditionnel à ses diff érents niveaux, mais aussi l"enseignement pour adultes, les programmes d"alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les prisons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l"enseignement public et privé. Pour chaque niveau d"enseignement initial, est également inclus l"enseignement spécialisé pour élèves handicapés physiquement ou mentalement. La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d"enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d"enseignement dispensant des cours au niveau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42. Cette section comprend également l"enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l"enseignement. 85 ENSEIGNEMENT 85.1 ENSEIGNEMENT PRÉ-PRIMAIRE 85.10 Enseignement pré-primaire 85.10Z Enseignement pré-primaire Cette sous-classe comprend : – l"enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L"éducation préprimaire est défi nie comme la première étape de l"instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c"est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l"école. Par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires Cette sous-classe ne comprend pas : – les activités de garderies d"enfants (de jour) (cf. 88.91) Produits associés : 85.10.10 85.2 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 85.20 Enseignement primaire 85.20Z Enseignement primaire Cette sous-classe comprend l"enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d"autres matières telles que l"histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l"art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d"alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l"enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d"alphabétisation des adultes, par exemple). Par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires Cette sous-classe ne comprend pas : – l"enseignement pour adultes tel qu"il est défi ni dans le groupe 85.5 – les activités de garderies d"enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91) Produits associés : 85.20.11, 85.20.12 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 797 Section P : SERVICES DE L"ENSEIGNEMENT 85 SERVICES DE L"ENSEIGNEMENT CA : – enseignement spécialisé pour les élèves handicapés physiquement ou mentalement pour chaque niveau d"enseignement 85.1 ENSEIGNEMENT PRÉPRIMAIRE 85.10 Enseignement préprimaire 85.10.1 Enseignement préprimaire 85.10.10 Enseignement préprimaire CC : – services d"enseignement dispensés généralement par les écoles maternelles, jardins d"enfants, les centres d"éducation de la petite enfance ou les sections spéciales rattachées aux écoles primaires. L"éducation préprimaire (niveau 0 de la CITE) est définie comme la première étape de l"instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c"est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l"école NC : – services des garderies d"enfants de jour (88.91.1) 85.2 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 85.20 Enseignement primaire 85.20.1 Enseignement primaire CC : – services d"enseignement définis par le niveau 1 de la CITE, ceux-ci comprennent des programmes destinés à donner aux élèves un enseignement de base en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d"autres matières telles que l"histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l"art et la musique CA : – services liés aux programmes d"alphabétisation pour adultes correspondant à ce niveau NC : – services des garderies d"enfants de jour (88.91.1) 85.20.11 Enseignement primaire en ligne 85.20.12 Autres services d"enseignement primaire 111111 798 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 85.3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Ce groupe comprend l"enseignement secondaire général et l"enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas : – l"enseignement pour adultes tel qu"il est défini dans le groupe 85.5 85.31 Enseignement secondaire général