35.23Z – Commerce de combustibles gazeux par conduites

Cette sous-classe comprend : – la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites – les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d"autres – les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Cette sous-classe ne comprend pas : – le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z) – le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 463 35.14 Commerce de l"électricité 35.14.1 Commerce de l"électricité 35.14.10 Commerce de l"électricité CC : – vente d"électricité au consommateur – services des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d"électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par des tiers – exploitation des échanges d"électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique 35.2 GAZ MANUFACTURÉ ; DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES 35.21 Gaz manufacturé 35.21.1 Gaz de houille, gaz à l"eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres que gaz de pétrole 35.21.10 Gaz de houille, gaz à l"eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres que gaz de pétrole CC : – gaz de cokerie, gaz de haut fourneau et biogaz – gaz manufacturés et gaz de provenances diverses, mélangés entre eux ou avec de l"air, pour obtenir un pouvoir calorifique déterminé, distribués par conduites NC : – gaz naturel (06.20.10) – gaz de raffinerie et GPL (19.20.31), butane ou propane en bouteilles ou en vrac (19.20.31) – gaz industriels (20.11.1) 35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.22.1 Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.22.10 Distribution de combustibles gazeux par conduites CC : – distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types CA : – entretien des compteurs NC : – installation de compteurs de gaz (43.22.20) – transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (49.50.11) – relevés de compteurs de gaz pour compte de tiers (82.99.19) 35.23 Commerce du gaz par conduites 35.23.1 Commerce du gaz par conduites 35.23.10 Commerce du gaz par conduites CC : – vente au consommateur de gaz acheminé par conduites – services des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers – échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux NC : – commerce de gros de combustibles gazeux (46.71.13) – commerce de détail de gaz en bouteilles (47.00.85) 464 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 – la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B)

Produits associés : 35.23.10 35.3 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE VAPEUR ET D"AIR CONDITIONNÉ 35.30 Production et distribution de vapeur et d"air conditionné