46.77Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Cette sous-classe comprend : – le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le reconditionnement, le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 38.1) – le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d"élimination (cf. 38.2) – la récupération de déchets, de débris et d"autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit final) (cf. 38.3) – le démantèlement d"automobiles, d"ordinateurs, de télévisions et d"autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf. 38.31Z) – la démolition navale (cf. 38.31Z) – le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf. 38.32Z) – le commerce de détail de biens d"occasion (cf. 47.79Z)

Produits associés : 46.77.10 46.9 COMMERCE DE GROS NON SPÉCIALISÉ 46.90 Commerce de gros non spécialisé