38.12Z – Collecte des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l"enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c"est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l"environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d"identification, de traitement, d"emballage et d"étiquetage des déchets pour le transport. Cette sous-classe comprend : – la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc. – l"exploitation d"installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 473 38.11.53 Pneumatiques usagés CC : – pneumatiques usagés 38.11.54 Autres déchets de caoutchouc CC : – autres déchets de caoutchouc 38.11.55 Déchets de matières plastiques CC : – déchets de matières plastiques 38.11.56 Déchets de matières textiles CC : – déchets de matières textiles 38.11.57 Déchets de cuir CC : – déchets de cuir 38.11.58 Déchets métalliques non dangereux CC : – déchets métalliques non dangereux 38.11.59 Autres déchets recyclables non dangereux n.c.a. CC : – autres déchets recyclables non dangereux n.c.a. CA : – matériaux mixtes en vue de recyclage, par exemple déchets mixtes de métaux et plastiques – déchets et débris de bois, non agglomérés NC : – déchets et débris de bois, agglomérés (16.29.15) 38.11.6 Services des installations de transfert de déchets non dangereux 38.11.61 Services des installations de transfert de déchets recyclables non dangereux CC : – services des stations de dépôt et de transfert de déchets recyclables non dangereux NC : – exploitation, en vue de la récupération des déchets, d"installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc. (38.32.1) 38.11.69 Services des installations de transfert d"autres déchets non dangereux CC : – services des stations de dépôt et de transfert d"autres déchets non dangereux NC : – traitement de déchets non dangereux en vue de leur élimination (38.21.10) 38.12 Déchets dangereux ; collecte des déchets dangereux 38.12.1 Collecte des déchets dangereux NC : – assainissement et nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (39.00.1) 38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d"autres déchets biologiques dangereux CC : – collecte de déchets médicaux dangereux et d"autres déchets biologiques dangereux, émanant d"établissements de santé ou d"autres locaux non résidentiels : • déchets pathologiques, tels que déchets anatomiques, déchets non anatomiques, déchets coupants (aiguilles et scalpels, etc.) • autres déchets biologiques infectieux provenant des hôpitaux, des cabinets médicaux et dentaires, des laboratoires médicaux • autres déchets biologiques dangereux provenant de sites non résidentiels 38.12.12 Collecte d"autres déchets industriels dangereux CC : – collecte d"autres déchets industriels dangereux pour la santé humaine et pour l"environnement et qui nécessitent des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires, comme les déchets nucléaires, les huiles usagées de navires ou de garages, les huiles et graisses de cuisson usagées 38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux CC : – collecte de déchets visant spécifiquement les déchets dangereux domestiques, y compris les matériaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l"environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires : piles usagées, etc. 38.12.2 Déchets dangereux collectés 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés CC : – combustibles nucléaires irradiés 38.12.22 Déchets pharmaceutiques CC : – déchets pharmaceutiques 474 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 38.2 TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS Ce groupe comprend l"élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l"élimination d"animaux toxiques vivants ou morts et d"autres déchets contaminés, le traitement et l"élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l"immersion et l"enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l"élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d"énergie produite lors du processus d"incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas : – le traitement et l"élimination des eaux usées (cf. 37.00Z) – la récupération des matériaux (cf. 38.3) 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux