64.30Z – Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d"autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d"actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d"investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d"autres revenus de biens, mais elles n"ont pas ou peu d"employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services. Cette sous-classe comprend : – les sociétés d"investissement à capital variable – les sociétés d"investissement à capital fixe – les fiducies, les comptes de patrimoine ou d"agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d"une convention de fiducie, d"un testament ou d"un contrat d"agence – les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas : – les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous- classe de la NAF correspondant à leur activité principale) – les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z) – les caisses de retraite (cf. 65.30Z) – la gestion de fonds (cf. 66.30Z) – les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)

Produits associés : 64.30.10 64.9 AUTRES ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend : – les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas : – l"assurance et les caisses de retraite (cf. 65) 64.91 Crédit-bail