84.25Z – Services du feu et de secours

Cette sous-classe comprend : – la lutte contre les incendies et leur prévention : • administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l"assistance en cas de catastrophe naturelle, d"inondations, d"accidents de la circulation, etc. Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 793 – organisation d"exercices avec les institutions et populations civiles NC : – fourniture d"articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (84.24.19) 84.23 Services de la justice 84.23.1 Services de la justice 84.23.11 Services d"administration de la justice CC : – services d"administration publique des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d"assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire ainsi que des juridictions spécialisées (commerce, prud"hommes, etc.) – services de représentation en justice et de conseil pour le compte de l"administration centrale ou pour le compte de tiers (assistance judiciaire) aux frais ou à la charge de l"administration – services liés aux arrêts et à l"interprétation de la loi, y compris l"arbitrage en matière civile – services de réhabilitation légale à la suite d"une erreur judiciaire NC : – conseil et représentation dans des affaires civiles, pénales et autres (69.10.1) 84.23.12 Services d"administration pénitentiaire CC : – services publics d"assistance aux détenus en vue de leur réinsertion – services d"administration et de gestion des établissements pénitentiaires et des autres établissements de détention et de réinsertion de délinquants (par exemple, fermes dépendant de maisons d"arrêt, maisons de correction, centres d"éducation surveillée et foyers) NC : – services d"enseignement fournis par les établissements pénitentiaires (85) – services des hôpitaux pénitentiaires (86.10.1) 84.24 Services de maintien de l"ordre et de sécurité 84.24.1 Services de maintien de l"ordre et de sécurité NC : – services des laboratoires de police (71.20.19) – administration et gestion des forces armées (84.22.11) – services d"administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers financés par les pouvoirs publics (84.25.11) – lutte contre les inondations et les autres catastrophes naturelles, surveillance des plages et opérations de sauvetage en mer ou en montagne, services de protection civile assurés par des corps de pompiers chargés de la lutte contre les incendies (84.25.19) 84.24.11 Services de police CC : – services d"administration et de fonctionnement concernant les forces de police, les forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics et les forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, les garde-côtes, etc. – services d"ordre public des forces de gendarmerie – services de police comprenant la surveillance de la circulation routière, l"enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers de police 84.24.19 Autres services de maintien de l"ordre et de sécurité CC : – services d"administration, de réglementation et de soutien des activités visant à promouvoir l"ordre public et la sécurité et à définir les politiques d"ensemble appropriées – services liés à la fourniture à la population d"articles de première nécessité en cas de catastrophes en temps de paix et services de diffusion d"informations sur les questions susmentionnées 84.25 Services du feu et de secours 84.25.1 Services du feu et de secours 84.25.11 Services de lutte contre l"incendie et de prévention des incendies CC : – services d"administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers CA : – services des bateaux-pompes NC : – services de protection et de lutte contre les feux de forêts (02.40.10) – lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (09.10.11) 794 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2

Cette sous-classe ne comprend pas : – les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 96.09Z) – les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z) – la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z) – les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z)

Produits associés : 84.25.11, 84.25.19 84.3 SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84.30 Sécurité sociale obligatoire La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend : – le financement et l"administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas : – les services d"assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1) – les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z) – les activités d"action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)