84.22Z – Défense

Cette sous-classe comprend : – l"administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que : • unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale • logistique militaire (fourniture de matériel, d"ouvrages, d"approvisionnements, etc.) • soins médicaux pour le personnel militaire en campagne – l"administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile – la préparation aux situations d"urgence et l"organisation d"exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles – la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas : – les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) – la fourniture d"une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z) – les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z) – les activités d"ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 791 – services administratifs fournis par des organismes divers comme les offices des brevets, des marques et des droits d"auteur et les organismes de normalisation – services administratifs dans les domaines suivants : formulation et mise en œuvre de politiques et de règlementation générale en matière d"emploi et de conditions de travail, de fonctionnement du marché du travail, de gestion d"agences pour l"emploi, mise en œuvre de politiques de développement national et régional visant à réduire le chômage et à encourager la mobilité de la main-d"œuvre 84.2 SERVICES DE PRÉROGATIVE PUBLIQUE 84.21 Services des affaires étrangères 84.21.1 Services des affaires étrangères 84.21.11 Services d"administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l"étranger CC : – services d"administration et de gestion publics du ministères des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l"étranger ou auprès des secrétariats d"organisations internationales – services d"administration, de gestion et de soutien des services d"information et des services culturels destinés à être fournis à l"étranger, notamment les bibliothèques, les salles de lecture et les services de documentation installés à l"étranger – services de gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales 84.21.12 Services d"aide économique fournie à l"étranger CC : – services d"administration publique de l"aide économique fournie aux pays en développement directement ou par le truchement d"organisations internationales – services administratifs fournis par des organismes concernant les programmes d"aide non militaire aux pays en développement – fourniture d"une assistance technique ou d"une aide en matière de formation – missions d"aide économique accréditées auprès de gouvernements étrangers NC : – assistance internationale, comme par exemple les programmes d"aide aux réfugiés, les programmes de lutte contre la famine (88.99.19) 84.21.13 Services d"aide militaire fournie à l"étranger CC : – services administratifs fournis par des organismes concernant les missions d"aide militaire accréditées auprès de gouvernements étrangers ou liées aux organisations ou alliances militaires internationales – subventions et prêts au titre de l"aide militaire – contributions aux forces internationales de maintien de la paix, y compris l"affectation de personnel 84.22 Services de la défense 84.22.1 Services de la défense CC : – services de gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés 84.22.11 Services des forces armées CC : – services d"administration publique des activités de défense nationale – services d"administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants : • défense nationale et forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales • génie, transports, transmissions • renseignements • matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale – fourniture de matériel, d"ouvrages, d"approvisionnements, etc. ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne NC : – aide militaire à des pays étrangers (84.21.13) – services d"administration des tribunaux militaires (84.23.11) – services d"enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d"enseignement militaire (85.3, 85.4) – services des hôpitaux militaires (86.10.1) 84.22.12 Services de défense civile CC : – services d"administration, de gestion et de soutien des forces de défense civile – services de soutien en matière d"élaboration de plans d"urgence 792 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 – la fourniture d"articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z) – les activités d"enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4) – les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)

Produits associés : 84.22.11, 84.22.12 84.23 Justice