77.11A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Description

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Comprend
Cette sous-classe comprend : – la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)
Ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas : – la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z)
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Produits associés : 77.11.10p

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