74.90B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Cette sous-classe comprend : – l"intermédiation en fonds de commerce, c"est-à-dire l"organisation de l"achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l"exclusion toutefois du courtage immobilier – le courtage de brevets (organisation de l"achat et de la vente de brevets) – les activités d"expertise autres que celles ayant trait à l"immobilier et à l"assurance (antiquités, bijoux, etc.) – la vérification de factures et l"information sur les tarifs de transport – les activités concernant les prévisions météorologiques – les services de conseil en sécurité – les services de conseil en agronomie – les services de conseil en environnement – les autres services de conseil technique – les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion Cette sous-classe comprend aussi : – les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d"autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d"art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas : – le commerce de gros de véhicules automobiles d"occasion par vente aux enchères (cf. 45.1) – les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf. 47.91A et 47.91B) – les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) ( 47.99Z) – les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3) – les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z) – les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 737 74.30.11 Services de traduction CC : – services généralement liés à la traduction de textes d"une langue vers une autre, résultant en un document écrit 74.30.12 Services d"interprétation CC : – services d"interprétation consistant généralement à exprimer oralement dans une langue ce qui a été déclaré oralement dans une autre langue 74.9 AUTRES SERVICES SPÉCIALISÉS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N.C.A. 74.90 Autres services spécialisés, scientifiques et techniques n.c.a. 74.90.1 Services spécialisés et techniques d"assistance et de conseil n.c.a. 74.90.11 Services de vérification de factures et d"information sur les tarifs de transport 74.90.12 Services de courtage et d"expertise autres que pour l"immobilier et les assurances CC : – organisation de l"achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales – services d"expertise d"antiquités, de bijoux, etc. NC : – services d"expertise pour les assurances (66.21.10) – services des courtiers en immobilier (68.31.1) – services d"expertise en immobilier (68.31.16) 74.90.13 Services de conseil en environnement CC : – conseil en gestion des ressources naturelles, c"est-à-dire la fourniture d"informations objectives, de conseils ou d"orientations concernant les meilleures pratiques en vue d"un développement et d"une utilisation écologiquement durables des terres, des forêts, des plans d"eau, des gisements gaziers, pétroliers et minéraux, de la faune et de la flore et des autres ressources naturelles – conseil en gestion des déchets, c"est-à-dire la fourniture d"informations objectives, de conseils ou d"orientations concernant les meilleures pratiques pour minimiser, transporter, traiter, éliminer et/ou recycler les déchets – conseil en matière de développement de la politique environnementale, c"est-à-dire conseiller les organismes publics ou privés sur la conception, l"élaboration et la mise en œuvre de statuts, règlementations, normes ou pratiques en matière d"environnement – services de planification de dépollution de sites, c"est-à-dire la préparation des plans de réduction de la contamination environnementale, généralement sur un site donné, qui intègrent des exigences techniques ou autres telles que celles pouvant être prévues par des dispositions légales ou réglementaires – autres services de conseil en environnement n.c.a. CA : – évaluations environnementales, c"est-à-dire les études objectives entreprises dans un ou plusieurs des buts suivants : identifier si une contamination environnementale existe ou non sur un site donné et, si c"est le cas, déterminer la source, la nature et l"ampleur de la contamination ; évaluer le risque pour la sécurité et la santé publique découlant d"une contamination environnementale associée à une projet prévu ou existant ; évaluer l"impact sur l"écologie ou l"économie de changements environnementaux résultant d"activités humaines ou naturelles – audits environnementaux, c"est-à-dire l"évaluation indépendante de l"état actuel de conformité d"une partie aux exigences environnementales en vigueur ou des politiques, pratiques et contrôles de conformité environnementale d"une partie – évaluation des études environnementales, c"est-à-dire la fourniture d"analyses expliquant les forces et faiblesses d"une étude environnementale et apportant une base pour d"autres avis. L"évaluation des études environnementales peut également inclure une analyse des réponses futures aux organismes de réglementation environnementale 74.90.14 Services de prévisions météorologiques CC : – fourniture d"analyses météorologiques de l"atmosphère et la prévision des processus et conditions météorologiques 74.90.15 Services de conseil en sécurité CC : – services consistant à déterminer les besoins du client, à le conseiller et à lui faire des propositions sur le type de protection le mieux adapté à ses besoins ou sur les améliorations à apporter aux systèmes existants NC : – services de conseil en matière de sécurité informatique (62.02) – services de surveillance et d"entretien des appareillages des systèmes de sécurité (80.20.10) 74.90.19 Autres services scientifiques et techniques de conseil n.c.a. CC : – services de conseil scientifique fournis par des mathématiciens, statisticiens, etc. 738 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 – les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1) – la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z) – l"analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B) – les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z) – la création de stands et d"autres structures et sites d"affichage (cf. 73.11Z) – les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) – l"organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z) – les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z) – l"administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z) – le conseil en matière de crédit à la consommation et d"endettement (cf. 82.99Z)

Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 739 – services fournis par des agronomes et des spécialistes en économie agricole – services fournis par des experts-métreurs – services fournis par d"autres consultants scientifiques et techniques n.c.a. NC : – services fournis par les consultants en gestion (70.22.1) – services fournis par les consultants en architecture et ingénierie (71.11.24, 71.12.11) – services fournis par les consultants en marketing (73.11.1) 74.90.2 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux n.c.a. 74.90.20 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux n.c.a. CC : – services de conseil spécialisé autres que ceux fournis dans l"immobilier, l"assurance et l"ingénierie : par exemple, les services de conseil spécialisé dans le domaine de l"art, pour les tribunaux, etc. – services de gestion des droits d"auteur et de leurs recettes, à l"exclusion des droits cinématographiques et artistiques – services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) CA : – services fournis par les agents ou les agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d"autres spectacles et des manifestations sportives – services consistant à placer des livres, pièces de théâtre, œuvres d"art, photographies, etc., chez des éditeurs, producteurs, etc. NC : – services de gestion des droits cinématographiques (59.13.12) – services de gestion des droits artistiques (90.02.19) – services de gestion de salles de spectacles (90.04.10) – services d"organisation de manifestations sportives (93.11.10, 93.12.10) 740 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 75 ACTIVITÉS VÉTÉRINAIRES Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d"asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d"opération des vétérinaires ou dans d"autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux. 75.0 ACTIVITÉS VÉTÉRINAIRES 75.00 Activités vétérinaires