69.20Z – Activités comptables

Cette sous-classe comprend : – l"enregistrement d"opérations commerciales pour les entreprises ou autres – l"établissement ou la vérification de comptes financiers – l"examen des comptes et la certification de leur exactitude – l"établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises – les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l"administration fiscale Cette sous-classe comprend aussi : – l"activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas : – les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z) – le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z) – le recouvrement de factures (cf. 82.91Z)

Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 701 – services de conseil à des clients concernant leurs droits et obligations juridiques et les autres services juridiques n.c.a. 69.2 SERVICES COMPTABLES, DE TENUE DE LIVRES DE COMPTES ET D"AUDITS ; SERVICES DE CONSEIL FISCAL 69.20 Services comptables, de tenue de livres de comptes et d"audits ; services de conseil fiscal 69.20.1 Services d"audit financier 69.20.10 Services d"audit financier CC : – services d"examen des enregistrements comptables et autres données aux fins d"apprécier, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, si les états financiers produits donnent une image fidèle des résultats au cours d"une période et de la situation en fin de période pour l"organisme ou la société vérifiés NC : – services de vérification comptable (69.20.21) – réalisation d"audits (70.22.11) 69.20.2 Services comptables NC : – services de traitement de données (63.11.11) 69.20.21 Services de vérification comptable CC : – services d"expertise d"états financiers annuels et intérimaires ainsi que d"autres informations comptables. La portée d"une expertise étant moindre que celle d"un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur. – analyse des bilans, etc. 69.20.22 Services d"établissement d"états financiers CC : – services d"établissement d"états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n"est offerte quant à l"exactitude des états ainsi établis. – services d"établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d"un service global d"établissement d"états financiers – établissement de comptes de résultats, bilans, etc. NC : – services d"établissement de déclarations d"impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct (69.20.3) 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes CC : – services de tenue de livres de comptes comportant le classement et l"enregistrement des transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité NC : – services de paie, y compris l"établissement des fiches et livres de paie (69.20.24) – services comptables liés à l"établissement de déclarations fiscales (69.20.3) – services de recouvrement de factures (82.91.12) 69.20.24 Services de livres de paie CC : – services de paie, y compris l"établissement des fiches et livres de paie 69.20.29 Autres services comptables CC : – autres services comptables : établissement d"attestations, expertises, déclarations pro forma, etc. 69.20.3 Services de conseil fiscal 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises CC : – conseil fiscal aux entreprises et préparation de déclarations pour tous types de taxes (TVA, par exemple) 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers CC : – services de planification fiscale pour les entreprises sans personnalité morale – services de planification fiscale pour les particuliers 69.20.4 Services d"insolvabilité et de mise sous séquestre 69.20.40 Services d"insolvabilité et de mise sous séquestre CC : – fourniture de conseil et d"assistance aux cadres et/ou créanciers d"entreprises insolvables et/ou la prise en charge du rôle d"administrateur judiciaire ou de syndic en cas de faillite 702 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l"assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d"autres unités de la même société ou entreprise, c"est-à-dire les activités des sièges sociaux. 70.1 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX 70.10 Activités des sièges sociaux