65.12Z – Autres assurances

Cette sous-classe comprend : – la fourniture de services d"assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile

Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 679 65 SERVICES D"ASSURANCE, DE RÉASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE, À L"EXCLUSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 65.1 SERVICES D"ASSURANCE 65.11 Assurance vie 65.11.1 Assurance vie 65.11.10 Assurance vie CC : – services de souscription de polices d"assurance prévoyant le paiement de prestations aux bénéficiaires suite au décès de la personne assurée ou à l"échéance de la police en cas de survie. Les polices peuvent prévoir une protection simple ou comporter également un élément d"épargne. Les polices peuvent couvrir des individus isolés ou les membres de groupes 65.12 Assurances non-vie 65.12.1 Assurance accidents et assurance maladie 65.12.11 Assurance accidents CC : – services de souscription de polices d"assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l"assuré est incapable de travailler suite à un accident – services de souscription de polices d"assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle ; le paiement est effectué si un accident entraîne la mort, la perte d"un ou plusieurs membres (mains ou pieds) ou la cécité d"un œil ou des deux yeux NC : – services d"assurance voyages (65.12.71) 65.12.12 Assurance maladie CC : – services de souscription de polices d"assurance prévoyant la protection pour les frais hospitaliers et médicaux non couverts par les régimes légaux et, généralement, pour d"autres dépenses de santé, telles que les médicaments prescrits, les dispositifs médicaux, le transport en ambulance, les soins infirmiers privés, etc. – services de souscription de polices d"assurance prévoyant la protection pour les frais dentaires – services de souscription de polices d"assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l"assuré est incapable de travailler suite à une maladie 65.12.2 Assurance de véhicules automobiles 65.12.21 Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les dépenses liées à l"exercice de la responsabilité civile en cas d"utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises NC : – la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant (65.12.31) 65.12.29 Autres services d"assurance de véhicules automobiles CC : – services d"assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par un véhicule destiné au transport terrestre NC : – les services d"assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou les dommages subis par le matériel ferroviaire roulant (65.12.31) 65.12.3 Assurance maritime, assurance aérienne et autre assurance-transports 65.12.31 Assurance du matériel ferroviaire roulant CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les risques liés à l"utilisation : • de matériel ferroviaire roulant Les risques couverts comprennent la responsabilité civile et le sinistre ou les dégâts subis par le matériel ferroviaire roulant 65.12.32 Assurance responsabilité civile du transporteur aérien CC : – services de souscription de polices d"assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l"utilisation : • d"aéronefs 680 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 681 – services d"assurance de lancement de satellites 65.12.33 Autres services d"assurance liés aux avions CC : – services de souscription de polices d"assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l"utilisation : • d"aéronefs – services d"assurance de lancement de satellites 65.12.34 Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux CC : – services de souscription de polices d"assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l"utilisation : • de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures 65.12.35 Autres services d"assurance liés aux bateaux CC : – services de souscription de polices d"assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l"utilisation : • de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures 65.12.36 Assurance du fret CC : – services de souscription de polices d"assurance prévoyant la couverture des risques de sinistre et des dommages subis par les marchandises, en plus de celle souscrite par les entreprises de transport 65.12.4 Assurance incendie et autres services d"assurance dommages CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, à l"exclusion de ceux couverts dans les catégories 65.12.2 (Assurance de véhicules automobiles) et 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance- transports) 65.12.41 Assurance incendie 65.12.49 Autres services d"assurance dommages CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, tels que le vol, l"explosion, la tempête, la grêle, le gel, les autres éléments naturels, la contamination radioactive et les affaissements de terrain – assurance des générateurs et machines couvrant la détérioration de biens due au manque d"électricité, d"éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération 65.12.5 Assurance responsabilité civile générale 65.12.50 Assurance responsabilité civile générale CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc., à l"exclusion de la responsabilité civile couverte dans la sous-catégories 65.12.21 (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile) et les catégories 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) et 65.12.4 (Assurance-incendie et autres services d"assurance-dommages) 65.12.6 Assurances crédit et caution 65.12.61 Assurance crédit CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les risques de pertes sur créance excessives du fait de l"insolvabilité du débiteur. Sont inclus les crédits à l"exportation, les ventes à tempérament, les crédits hypothécaires, les crédits agricoles, etc. 65.12.62 Assurance caution CC : – services de souscription de polices d"assurance couvrant les risques de non-exécution ou de non- respect d"une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord 65.12.7 Assurance voyages et assistance, assurance protection juridique et assurance contre les pertes financières diverses 65.12.71 Assurance voyages et assistance CC : – services de souscription de polices d"assurance prévoyant la protection pour les frais liés aux voyages (généralement fournis dans un forfait), tels que : • annulation, l"interruption ou le retard du voyage • bagages perdus, livrés en retard ou endommagés • frais médicaux liés à un accident ou à des problèmes de santé 682 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 65.2 RÉASSURANCE 65.20 Réassurance