64.19Z – Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend : – la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l"octroi de crédits ou le prêt de fonds. L"octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d"épargne • caisses de crédit mutuel Cette sous-classe comprend aussi : – les activités de virements postaux et des caisses d"épargne postales – l"octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts – les activités se rattachant à l"émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z) – les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 669 Section K : SERVICES FINANCIERS ET ASSURANCES 64 SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 64.1 SERVICES D"INTERMÉDIATION MONÉTAIRE 64.11 Services de banque centrale 64.11.1 Services de banque centrale 64.11.10 Services de banque centrale CC : – services supportant les systèmes nationaux de compensation et de règlement des paiements et autres transactions financières – services d"établissement de comptes de dépôts pour les principales institutions financières et l"administration centrale – services de mise en œuvre de politique monétaire – services de gestion des réserves de change – services destinés à influer sur la valeur de la monnaie – services d"émission de monnaie sous l"autorité de la banque centrale, y compris la conception, la production, la distribution et le remplacement de la monnaie – services d"agent fiscal, y compris les services de conseil à l"État sur des questions liées à la dette publique, l"émission de créances, la tenue des listes de créanciers obligataires et l"exécution de paiements pour le compte de l"État en vue du règlement des intérêts et des dettes – services de supervision concernant les banques et/ou les institutions financières non bancaires, lorsqu"ils sont effectués par la banque centrale – autres services des banques centrales n.c.a. 64.19 Autres services d"intermédiation monétaire 64.19.1 Services de dépôts 64.19.11 Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels CC : – services de dépôts, y compris services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux grandes entreprises et aux clients institutionnels, y compris les administrations 64.19.12 Services de dépôts offerts aux autres déposants CC : – services de dépôts, y compris services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux déposants autres que les entreprises et les clients institutionnels – services de chèque – services de certification de chèques – services d"opposition NC : – services de collecte de traites, de chèques et d"autres effets de commerce, encaissés ou pris en dépôt, dans le cadre d"un recouvrement (82.91.12) – services de collecte de comptes ou d"avoirs à recouvrer dans le cadre de la cession de comptes ou de contrats (82.91.12) – emballage, mise en rouleaux, envoi ou toute autre manutention de billets et de pièces pour le compte de clients (82.92.10) 64.19.2 Services de crédits des institutions monétaires 670 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2

Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30 64.2 ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING 64.20 Activités des sociétés holding