61.10Z – Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend : – les activités d"exploitation, d"entretien et d"accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d"images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément : – l"exploitation et l"entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l"intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites – l"exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision) – la fourniture de communications par télégraphe et d"autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure – l"acquisition de l"accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s"appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages Cette sous-classe comprend aussi : – l"accès à Internet par l"opérateur de l"infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas : – les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 651 61 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 61.1 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES 61.10 Services de télécommunications filaires 61.10.1 Transmission de messages ou de données 61.10.11 Services de téléphonie fixe – accès et utilisation CC : – accès et utilisation du réseau téléphonique commuté public pour la transmission et la commutation de la voix, de données, de sons et d"images, à partir d"un poste d"abonné fixe ou d"un téléphone public ou semi-public à pièces ou à carte – appels locaux, nationaux et internationaux – caractéristiques d"appel groupées avec l"accès au service NC : – fourniture de caractéristiques d"appel de téléphonie fixe contre paiement d"une redevance distincte (61.10.12) – la fourniture de services de réseaux privés de téléphonie fixe (61.10.13) – services de boucle locale vers d"autres fournisseurs de services de télécommunications filaires (61.10.20) – location d"équipements de télécommunications (77.39.14) 61.10.12 Services de téléphonie fixe – caractéristiques d"appel CC : – services de gestion des appels d"appels destinés à être utilisés à partir d"un poste d"abonné, contre paiement d"une redevance distincte de la redevance d"accès, tels que mise en attente des appels, transfert d"appel, identification de l"appelant, conversation à trois, affichage du numéro, renvoi d"appel, sélecteur d"appel, blocage d"appel, rappel automatique, service de téléréponse, messagerie vocale et menus vocaux, visiophonie, etc. 61.10.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires CC : – services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l"usage exclusif du client NC : – services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications filaires (61.10.20) 61.10.2 Services de portage pour télécommunications filaires 61.10.20 Services de portage pour télécommunications filaires CC : – services de portage filaire rendus par un opérateur de télécommunications pour l"émission, la réception ou le transit d"appels à un autre fournisseur de services de télécommunications – facturation pour l"interconnexion, l"émission ou la réception d"appels nationaux ou internationaux – facturation d"opérateurs de télécommunications « longue distance » pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d"un autre opérateur – facturation d"installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques – facturation pour l"usage exclusif de circuits NC : – services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d"accès pour le compte d"un autre fournisseur d"accès (61.10.41) 61.10.3 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires 61.10.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires CC : – accès à des installations et des services filaires spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d"information transmises NC : – services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l"usage exclusif du client (61.10.13) 652 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 61.2 TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 61.20 Télécommunications sans fil