53.20Z – Autres activités de poste et de courrier

Cette sous-classe comprend : – la levée, le tri, l"acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l"obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l"acheminement peut s"effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public. Cette sous-classe comprend aussi : – les services de livraison à domicile – les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises – la livraison de pizzas chaudes sans fabrication – le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers – le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette sous-classe ne comprend pas : – le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2) – les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z) – la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C) – le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

Produits associés : 53.20.11, 53.20.12, 53.20.19 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 615 53 SERVICES DE POSTE ET DE COURRIER 53.1 SERVICES DE POSTE DANS LE CADRE D"UNE OBLIGATION DE SERVICE UNIVERSEL 53.10 Services de poste dans le cadre d"une obligation de service universel 53.10.1 Services de poste dans le cadre d"une obligation de service universel NC : – services financiers (64.19) ou de télécommunications (61) 53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d"une obligation de service universel CC : – levée, acheminement postal et distribution des journaux, revues ou périodiques, dans le cadre d"une obligation de service universel NC : – messagerie urbaine de la presse (82.19.12) – distribution de prospectus (73.11.19) 53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d"une obligation de service universel CC : – levée, acheminement et distribution de lettres, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, dans le cadre d"une obligation de service universel 53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d"une obligation de service universel CC : – levée, acheminement et distribution de colis postaux, dans le cadre d"une obligation de service universel 53.10.14 Services de guichet postal CC : – vente de timbres – prestations particulières liées aux envois recommandés ou à valeur déclarée – autres services de guichet postal 53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d"une obligation de service universel CC : – services de poste restante ou de réexpédition, etc. – services spéciaux comme l"envoi de plis non urgents à tarifs spéciaux NC : – location de boîtes postales (82.19.13) 53.2 AUTRES SERVICES DE POSTE ET DE COURRIER 53.20 Autres services de poste et de courrier 53.20.1 Autres services de poste et de courrier 53.20.11 Acheminement multimodal de courrier CC : – levée, acheminement express du courrier (lettres et colis) mettant en œuvre tous les types de transport, hors du cadre d"une obligation de service universel CA : – services de courrier assurés par des coursiers urbains à bicyclette 53.20.12 Services de livraison à domicile de produits alimentaires CC : – services de livraison à domicile de produits alimentaires NC : – préparation et cuisson de produits alimentaires associées à leur livraison (56.10.19) 53.20.19 Autres services de poste et de courrier n.c.a. CC : – services de livraison locale d"achats, à l"exception des denrées alimentaires – autres services porte à porte et individualisés des coursiers urbains et des taxis-marchandises 616 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION Cette section comprend la mise à disposition de lieux d"hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d"autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement. Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d"hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L). Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l"intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c"est-à-dire par l"intermédiaire d"activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est comprise dans la section C « Industrie manufacturière ». 55 HÉBERGEMENT Cette division comprend : – la mise à disposition de lieux d"hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d"autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d"hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d"autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas : – les activités liées à la mise à disposition de lieux d"hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L) 55.1 HÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE 55.10 Hôtels et hébergement similaire