38.11Z – Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend : – la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l"enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. – la collecte des matériaux mixtes récupérables – la collecte de matériaux recyclables – l"enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics Cette sous-classe comprend aussi : – l"enlèvement de déchets de construction et de démolition – la collecte et l"enlèvement de décombres – l"enlèvement des déchets de production des usines de textiles – l"exploitation d"installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas : – la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z) – l"exploitation de décharges pour l"élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) – l"exploitation d"installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z) – la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 471 38 COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ; RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX 38.1 DÉCHETS ; COLLECTE DES DÉCHETS 38.11 Déchets non dangereux ; collecte des déchets non dangereux CA : – les services d’enlèvement de déchets de construction et de démolition – les services de collecte et d’enlèvement de décombres – les services d’enlèvement des déchets de production des usines de textiles 38.11.1 Collecte des déchets recyclables non dangereux 38.11.11 Collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux CC : – collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de l"habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non 38.11.19 Collecte des autres déchets recyclables non dangereux CC : – collecte des autres déchets recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non 38.11.2 Collecte des déchets non recyclables non dangereux 38.11.21 Collecte des déchets municipaux non recyclables non dangereux CC : – collecte générale de déchets, de détritus, d"ordures, d"immondices et de matériaux non triés provenant de l"habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non 38.11.29 Collecte des autres déchets non recyclables non dangereux CC : – collecte générale de déchets, de détritus, d"ordures, d"immondices et de matériaux non triés provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non 38.11.3 Déchets non recyclables non dangereux collectés 38.11.31 Déchets municipaux non recyclables non dangereux CC : – déchets municipaux non recyclables non dangereux 38.11.39 Autres déchets non recyclables non dangereux CC : – autres déchets non recyclables non dangereux 38.11.4 Épaves, à démanteler 38.11.41 Navires et autres structures flottantes, à démolir CC : – navires et autres structures flottantes, à dépecer 38.11.49 Véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler CC : – véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler CA : – les appareils électroménagers usagés 38.11.5 Autres déchets recyclables non dangereux collectés 38.11.51 Déchets de verre CC : – déchets de verre 38.11.52 Déchets de papiers et cartons CC : – déchets de papiers et cartons 472 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 38.12 Collecte des déchets dangereux