28.29A – Fabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

Cette sous-classe comprend : – la fabrication d"appareils et d"instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires) : Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 367 NC : – équipements aérauliques et frigorifiques domestiques (27.51) 28.25.11 Échangeurs de chaleur et dispositifs de liquéfaction d"air ou d"autres gaz CC : – échangeurs de chaleur de tous types pour équipements aérauliques, frigorifiques ou usages industriels CA : – dispositifs de liquéfaction des gaz (machines de Claude ou de Linde) NC : – tubes à ailettes rapportées (24.20) 28.25.12 Dispositifs de conditionnement de l"air CC : – matériel autonome de conditionnement de l"air (sur fenêtre, sur véhicule, etc.) – centrale de distribution d"air conditionné desservant un ensemble de locaux NC : – gaines et conduits de distribution (selon nature) – distributeurs d"air chaud (27.52.13) 28.25.13 Équipements frigorifiques industriels et pompes à chaleur CC : – groupes compresseurs frigorifiques industriels ou domestiques – pompes à chaleur de tous types ; machines à compression ou absorption – centrales de réfrigération pour entrepôts frigorifiques, chambres froides, etc. – centrales de production de froid pour surgélation, production de glace, etc. – armoires, meubles, vitrines et conservateurs frigorifiques pour commerces CA : – dispositifs de production de froid sur bateaux de pêche et camions frigorifiques NC : – dispositifs de liquéfaction des gaz (28.25.11) 28.25.14 Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz n.c.a. CC : – matériels de dépoussiérage de l"air, de captation des poussières ou de traitement des fumées (cyclones, filtres électrostatiques, etc.) – matériels de filtration et lavage des gaz CA : – matériels de garages pour évacuation des gaz d"échappement NC : – filtres à air pour moteurs thermiques (28.29.13) – masques à gaz (32.99.59) 28.25.2 Appareils de ventilation non domestiques 28.25.20 Appareils de ventilation non domestiques CC : – ventilateurs pour machines, mines, tunnels, usines, séchoirs et souffleries – matériels d"aspiration des gaz, fumées, vapeurs NC : – ventilateurs et hottes aspirantes domestiques (27.51.15) 28.25.3 Parties d"équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur 28.25.30 Parties d"équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur CC : – parties d"équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur CA : – meubles conçus pour recevoir un équipement frigorifique NC : – gaines et conduits de distribution (selon nature) 28.25.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d"équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d"équipements aérauliques et frigorifiques industriels CC : – opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d"ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu"elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : – assemblage du produit mentionné ou de ses parties – peinture et revêtement du produit mentionné NC : – produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.29 Autres machines d"usage général n.c.a. 28.29.1 Générateurs de gaz, appareils de distillation et de filtration 28.29.11 Générateurs de gaz de gazogène ou de gaz à l"eau ; générateurs d"acétylène et similaires ; équipements de distillation ou de rectification CC : – équipements de distillation (simple ou fractionnée) ou de rectification pour le pétrole, la chimie, les boissons, etc. 368 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 • balances de ménage et de magasin, bascules, bascules à pesage continu, ponts-bascules, poids pour balances, etc. – la fabrication de machines et d"appareils à empaqueter ou emballer les marchandises : • machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc. – la fabrication de machines et d"appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ainsi que de machines et d"appareils à gazéifier les boissons – la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d"outils à main similaires, d"instruments pour les travaux de mécanique de précision (sauf optiques)

Cette sous-classe ne comprend pas : – la fabrication de balances de précision des types utilisés dans les laboratoires (cf. 26.51B) – la fabrication de machines pour le traitement du courrier (cf. 28.23Z)

Produits associés : 28.29.21, 28.29.31, 28.29.32, 28.29.39, 28.29.83p, 28.29.99p