27.12Z – Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Cette sous-classe comprend : – la fabrication de disjoncteurs de puissance – la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d"ondes destinés à la distribution – la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l"électricité – la fabrication de relais électriques – la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique – la fabrication de fusibles électriques – la fabrication d"équipements électriques de commutation – la fabrication d"interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas : – la fabrication d"instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B) – la fabrication d"interrupteurs pour circuits électriques, tels qu"interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z)

Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 331 27.11.43 Autres transformateurs, d"une puissance supérieure à 16 kva CC : – autres transformateurs, d"une puissance supérieure à 16 kVA NC : – transformateurs électroniques (26.11.21) 27.11.5 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge ; autres bobines de réactance 27.11.50 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge ; autres bobines de réactance CC : – ballasts pour lampes ou tubes à décharge – autres bobines de réactance CA : – chargeurs de batterie domestiques ou professionnels 27.11.6 Parties de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11.61 Parties de moteurs et génératrices électriques CC : – parties de moteurs et génératrices électriques 27.11.62 Parties de transformateurs et bobines de réactance CC : – parties de transformateurs, bobines de réactance et convertisseurs statiques 27.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques CC : – opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d"ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu"elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : – assemblage du produit mentionné ou de ses parties – peinture et revêtement du produit mentionné NC : – produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.12 Matériel de distribution et de commande électrique 27.12.1 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension supérieure à 1 000 v 27.12.10 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension supérieure à 1 000 v CC : – appareillage de commande, commutation, connexion, coupure, sectionnement, raccordement, etc., pour haute tension (disjoncteurs, sectionneurs, contacteurs, parafoudres, etc.) – fusibles et coupe-circuit à fusible pour haute tension – postes blindés CA : – pantographes et collecteurs de courant pour matériel de traction – étaleurs d"ondes destinés à la distribution NC : – limiteurs de tension, étaleurs d"ondes (27.90.43) 27.12.2 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v 27.12.21 Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : – fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour basse tension 27.12.22 Disjoncteurs, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : – disjoncteurs, pour basse tension 27.12.23 Appareils de protection des circuits électriques n.c.a., pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : – appareils de protection des circuits électriques n.c.a. pour basse tension 27.12.24 Relais, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : – contacteurs et relais industriels ou domestiques pour basse tension 27.12.3 Armoires de commande électrique 332 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 222222 111111 27.2 FABRICATION DE PILES ET D"ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES 27.20 Fabrication de piles et d"accumulateurs électriques