61.90Z – Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend : – la fourniture d"applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l"exploitation de stations radar – l"exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d"assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites – la fourniture de l"accès à Internet par un FAI, par l"intermédiaire de réseaux dont le FAI n"est pas propriétaire ou opérateur, comme l"accès commuté à Internet, etc. – la fourniture de l"accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public – la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) – les activités des revendeurs de télécommunications, c"est-à-dire l"acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 657 61.20.49 Autres services de télécommunications par l"internet sans fil CC : – autres services de télécommunications par Internet sans fil tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo 61.20.5 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil 61.20.50 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil CC : – accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à des programmes ou bouquets de programmes par des réseaux sans fil – service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via des réseaux sans fil, contre paiement d"une redevance distincte s"ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.3 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE 61.30 Services de télécommunications par satellite 61.30.1 Services de télécommunications par satellite, à l"exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite 61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l"exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite CC : – services d"exploitation, d"entretien et d"accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d"images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite CA : – services d"accès à Internet fournis par l"opérateur de l"infrastructure de télécommunications par satellite NC : – les services de distribution de programmes à domicile par satellite (61.30.20) 61.30.2 Services de distribution de programmes à domicile par satellite 61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite CC : – accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l"abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris. – accès à des programmes supplémentaires par rapport à l"offre de bouquet de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l"opérateur de télécommunications par satellite ou l"abonné. – service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d"une redevance distincte s"ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.9 AUTRES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 61.90 Autres services de télécommunications 61.90.1 Autres services de télécommunications 61.90.10 Autres services de télécommunications CC : – fourniture d"applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l"exploitation de stations radar – exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d"assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites – accès à Internet par un FAI, par l"intermédiaire de réseaux dont le FAI n"est pas propriétaire ou opérateur, comme l"accès commuté à Internet, etc. – fourniture de l"accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public – fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) – fourniture de capacité réseau sans services supplémentaires – services de télécommunications n.c.a., tels que raccordement au télex, au télégraphe et à la conférence audio 658 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2

Cette sous-classe ne comprend pas : – la fourniture de l"accès à Internet par l"opérateur de l"infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Produits associés : 61.90.10 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 659 222222 111111 660 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l"information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique. 62.0 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.01 Programmation informatique