99.00Z – Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Cette sous-classe comprend : – les activités des ambassades et consulats étrangers en France – les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l"ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l"OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l"Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France

Cette sous-classe ne comprend pas : – l"administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l"étranger (cf. 84.21Z) – l"activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l"activité exercée)

Produits associés : 99.00.10 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 873 Section U : SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99 SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99.0 SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99.00 Services extra-territoriaux 99.00.1 Services extra-territoriaux 99.00.10 Services extra-territoriaux CC : – services rendus en France par les ambassades et consulats étrangers – services rendus en France par les organisations internationales telles que l"ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l"OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l"Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France