38.22Z – Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l"élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c"est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l"environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Cette sous-classe comprend : – l"exploitation d"installations de traitement de déchets dangereux – le traitement et l"élimination d"animaux toxiques vivants ou morts et d"autres déchets contaminés – l"incinération de déchets dangereux – la destruction de biens hors d"usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d"en éliminer les déchets nocifs – le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc. – le traitement, l"élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c"est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas : – le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) – l"incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) – la décontamination, le nettoyage des terres, de l"eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 38.3 RÉCUPÉRATION 38.31 Démantèlement d"épaves