82.99Z – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend : – la production de comptes rendus textuels ou d"enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré – les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d"émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé – les services de codage par code-barres pour les adresses Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 779 prêts et des droits d"inscription), l"estimation des budgets des recettes et dépenses et d"autres questions financières • assistance dans le choix et la situation de l"espace, recherche des locaux, faisabilité et négociation • marketing et relations publiques pour la foire ou le salon • organisation ou fourniture du secrétariat, des équipements de bureau et du personnel pour l"inscription à la foire ou au salon, la gestion, la documentation, la traduction des documents, etc. • organisation ou fourniture d"autres services in situ • fourniture des systèmes de traitement des inscriptions, information et conception électronique • fourniture et installation des équipements, notamment audiovisuels, nécessaires à l"organisation de l"événement • organisation ou fourniture des services de réservation de l"hébergement, y compris négociation des ristournes de groupe, le transport local, les services de restauration et de boisson 82.9 SERVICES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES N.C.A. 82.91 Services des agences de recouvrement et des sociétés d"information financière sur la clientèle 82.91.1 Services des agences de recouvrement et des sociétés d"information financière sur la clientèle 82.91.11 Services d"informations financières sur la clientèle CC : – services d"information sur la solvabilité d"un particulier ou d"une entreprise – services d"appréciation de la situation financière de clients potentiels, de demandeurs de prêts, etc., et l"examen de leurs antécédents financiers – services d"information financière sur la clientèle 82.91.12 Services des agences de recouvrement CC : – services de recouvrement de créances, de chèques ou d"effets, ainsi que de remise de sommes d"argent à des clients – services de collecte sur comptes ordinaires (factures de services publics, par exemple) et les services de recouvrement sur comptes en souffrance – achat de dettes et de créances en souffrance ainsi que leur recouvrement ultérieur 82.92 Services de conditionnement 82.92.1 Services de conditionnement 82.92.10 Services de conditionnement CC : – services de conditionnement de marchandises (par exemple, produits alimentaires, médicaments, produits d"entretien ménager, préparations pour la toilette et articles de quincaillerie) pour le compte de tiers par des procédés manuels ou automatiques très divers, comme le conditionnement sous emballage blister ou sous film rétractable, le remplissage de sacs et de sachets, l"embouteillage et le conditionnement d"aérosols. Ces services peuvent également inclure l"étiquetage ou l"impression des emballages – emballage de colis et de paquets cadeaux. – services d"emballage de pièces et billets – services de mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires NC : – services qui se limitent à l"impression de renseignements sur les matériaux d"emballage (18.12.16, 18.12.19) – services d"emballage dans le cadre des activités de transport (52.29.20) – services de conception des emballages (74.10.19) – services de conditionnement qui s"accompagnent d"une transformation des matériaux fournis par le client en un produit différent (par exemple, mélange d"eau et de concentré pour obtenir des boissons rafraîchissantes, cuisson du poisson avant sa mise en boîte, mélange de crèmes et de colorants en vue de la fabrication de cosmétiques) (cf. opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication à la section C ) 82.99 Autres services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99.1 Autres services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99.11 Services de compte rendu sténographique CC : – services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux – services de sténographes publics 82.99.12 Services de soutien basés sur le téléphone CC : – services de réponse téléphonique Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 780 – les services d"impression de code-barres – les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers – les services de saisie – les services de collecte des pièces de parcmètres – les activités des commissaires-priseurs indépendants – l"administration des programmes de fidélisation – les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas : – les services de transcription de documents (cf. 82.19Z) – la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)

Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19 Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 781 – services de réveil automatique NC : – services d"information informatisés automatisés n.c.a. (63.99.10) – services des centres d"appels (82.20.10) 82.99.19 Autres services divers de soutien aux entreprises n.c.a. CC : – services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d"émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences – services de codage par code-barres pour les adresses – services d"impression de code-barres – services de collectes de fonds, pour le compte de tiers – services de saisie – services de collecte des pièces de parcmètres – émission de coupons de réduction et de timbres-primes – services de ventes aux enchères, à l"exclusion de celles organisées dans le cadre de procédures judiciaires – lecture des compteurs de chauffage, d"électricité, de gaz et d"eau – services de préparation de données – autres services rendus principalement aux entreprises n.c.a NC : – services de sous-titrage, autres que le sous-titrage codé simultané (59.12.16) – services liés à la publicité et à la promotion des ventes (73.1) – services de transcription de documents (82.19.13) 782 Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2 Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l"administration publique. Elle comprend la promulgation et l"interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d"application, ainsi que l"administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l"ordre et de la sécurité publics, les services d"immigration, les affaires étrangères et l"administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire. Le statut légal ou institutionnel n"est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d"une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d"administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l"éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l"activité d"enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l"inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales. 84 ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE Ce groupe comprend les activités d"administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas : – les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l"adduction d"eau (cf. 36.00Z) ou l"assainissement (cf. 37.00Z) 84.11 Administration publique générale